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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08127121A0008

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 26 632 m² de terrain - Ch D'embrouysset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PASSION et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127121A0008, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 08127121A0008

Demandeur

PIERRE PASSION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08127121A0008, délivré le 7 avril 2022 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch D'embrouysset, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE PASSION. L'opération concerne un terrain de 26 632 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B3192, B3557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

26 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3192 B3557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 632 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PASSION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391657103
SIRET: 39165710300050
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08127121A0008
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 632 m², situé Ch D'embrouysset, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE PASSION et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127121A0008, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.