Permis d'aménager n° 08127121A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 5 364 m², Ch De Montauty
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 08127121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Montauty, le permis d'aménager n° 08127121A0001 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO126. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |