Permis de construire Logement N° 08127121A0100

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 5 497 m² de logement - Chemin D'enbrouysset

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 08127121A0100

Demandeur

PIERRE PASSION

Cette page présente le permis de construire n° 08127121A0100, délivré le 8 avril 2022 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'enbrouysset, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE PASSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 48 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 23 T3, 26 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3192, B3557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 820 m²

Surface créée

5 497 m²

Variation nette

+5 497 m²

Surface totale après

5 497 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3192 B3557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 497 m² 5 497 m²
Total 0 m² 5 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 497 m² 5 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 48
Logements collectifs 26
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 23 26 11 - 74
2,7 % 16,2 % 31,1 % 35,1 % 14,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PASSION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391657103
SIRET
39165710300050
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127121A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (48 individuels, 26 collectifs), pour 5 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'enbrouysset, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE PASSION et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 23 T3, 26 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127121A0100, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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