Permis d'aménager n° 08127123A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 2 506 m², 641 Route D'azas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 08127123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127123A0001 porte sur un projet situé 641 Route D'azas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE LA POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |