Permis d'aménager n° 0310442600001 à Balma pour un terrain de 11 487 m², 15 Impasse Du Mouy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PA n° 0310442600001
Demandeur
PIERRE PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310442600001 a été délivré le 18 mai 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Impasse Du Mouy. PIERRE PASSION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 487 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA199. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE PASSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391657103
- SIRET
- 39165710300050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |