Permis d'aménager n° 08127121A0004 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 3 634 m², 1668 Route D Azas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 08127121A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1668 Route D Azas, le permis d'aménager n° 08127121A0004 a été délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB388. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127121A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |