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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08127124A0002

Permis d'aménager n° 08127124A0002 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 566 m², Square Des 3 Musiciens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE et autorisée le 5 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127124A0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PA n° 08127124A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127124A0002 porte sur un projet situé Square Des 3 Musiciens. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 566 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2729, B2730, B2731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2729 B2730 B2731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102713
SIRET: 21810271300110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08127124A0002
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 566 m², situé Square Des 3 Musiciens à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE et autorisée le 5 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127124A0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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