Permis d'aménager n° 08109319T0001 à Florentin, Ch De L'espital La Saussie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 08109319T0001
Demandeur
RIGAL TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'espital La Saussie, le permis d'aménager n° 08109319T0001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Florentin (Tarn, Occitanie). La demande émane de RIGAL TERRAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838826519
- SIRET
- 83882651900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST SULPICE (81370)
Autres dossiers de RIGAL TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |