Permis d'aménager n° 08127117A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 5 614 m², 1569 Route D Azas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 08127117A0001
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1569 Route D Azas, le permis d'aménager n° 08127117A0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie). La demande émane de EURL RIGAL PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT LIEUX LES LAVAUR (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |