Permis d'aménager n° 08127117A0006 à Saint-Sulpice-la-Pointe, 600 Route De Lavaur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 08127117A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 600 Route De Lavaur, le permis d'aménager n° 08127117A0006 a été délivré le 5 janvier 2018 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D879. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127117A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |