Permis d'aménager n° 08127117A0004 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 23 581 m², La Bouriasso
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 08127117A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127117A0004 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé La Bouriasso.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 581 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1029, E1039. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127117A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |