Permis d'aménager n° 08127116A0007 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 8 445 m², 276 Route De Roqueseriere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 08127116A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127116A0007 a été délivré le 17 février 2017 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 276 Route De Roqueseriere.
L'opération concerne un terrain de 8 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1719. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127116A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |