Permis d'aménager n° 08127116A0006 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 5 359 m², La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 08127116A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127116A0006 a été délivré le 2 février 2017 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1255, D1560, D224. L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127116A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 14/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |