Permis d'aménager n° 08127113A0012 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 4 694 m², Cibodis
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 08127113A0012
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127113A0012 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Cibodis. Le demandeur déclaré est EURL RIGAL PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A362, A363. L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127113A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |