Permis d'aménager n° 08127114A0002 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 9 373 m², 423 Rue Du Capitaine Beaumont
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 08127114A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 423 Rue Du Capitaine Beaumont, le permis d'aménager n° 08127114A0002 a été délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 9 373 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127114A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |