Permis d'aménager n° 08127114A0003 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 4 301 m², 6466 Plaine De Bordes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PA n° 08127114A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6466 Plaine De Bordes, le permis d'aménager n° 08127114A0003 a été délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1354. L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127114A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |