Permis d'aménager n° 08127113A0011 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 8 493 m², La Plaine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PA n° 08127113A0011
Demandeur
MARQUEFAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127113A0011, délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine. La demande émane de MARQUEFAVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 493 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1256, D1437, D221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 493 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARQUEFAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539429928
- SIRET
- 53942992800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127113A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |