Permis d'aménager n° 08127113A0009 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 8 074 m², Route De Roqueseriere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 08127113A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127113A0009 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé Route De Roqueseriere.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 074 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA257, ZA49, ZA55. Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127113A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |