Permis de construire n° 08121821A1007 à Puygouzon pour 1 179 m² de logement, La Vene Haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 08121821A1007
Demandeur
LEM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2021 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121821A1007 porte sur un projet situé La Vene Haute. Le projet est porté par LEM2.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL153, ZL154, ZL155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 857 m² | 596 m² | 583 m² | 96 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 940 m² |
| Locaux | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | -583 m² | 274 m² |
| Total | 1 714 m² | 596 m² | 583 m² | 96 m² | 583 m² | 500 m² | 2 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEM2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893426213
- SIRET
- 89342621300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121821A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |