Permis d'aménager n° 08117124T0001 à Montans pour un terrain de 2 778 m², Ch Des Muriers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 08117124T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117124T0001 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé Ch Des Muriers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 778 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Montans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANS (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |