Permis d'aménager n° 08116424T0002 à Mézens pour un terrain de 7 056 m², Prat Vidal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PA n° 08116424T0002
Demandeur
P L I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116424T0002 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé Prat Vidal. Le dossier a été déposé par P L I.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A585, A586, A587. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P L I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437833791
- SIRET
- 43783379100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de P L I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116424T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |