Permis d'aménager n° 08116424T0003 à Mézens pour un terrain de 635 m², Chemin De La Mouline
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PA n° 08116424T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Mézens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116424T0003 porte sur un projet situé Chemin De La Mouline.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116424T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |