Permis d'aménager n° 08122016A0003 à Rabastens pour un terrain de 6 595 m², Route De Salvagnac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PA n° 08122016A0003
Demandeur
P L I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122016A0003 a été délivré le 11 janvier 2017, pour un projet situé Route De Salvagnac. P L I figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P L I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437833791
- SIRET
- 43783379100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST SULPICE (81370)
Autres dossiers de P L I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122016A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 24/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |