Permis d'aménager n° 08116422T0003 à Mézens pour un terrain de 7 170 m², Cd 128
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PA n° 08116422T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08116422T0003 a été délivré le 14 novembre 2022 à Mézens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Cd 128.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116422T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |