Permis d'aménager n° 08116424T0005 à Mézens pour un terrain de 2 307 m², 3 Ch Saint Roch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 08116424T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08116424T0005 a été délivré le 26 mars 2025 à Mézens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch Saint Roch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B, B538, B993. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Mézens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116424T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |