Permis d'aménager n° 08116422T0005 à Mézens pour un terrain de 3 621 m², Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 08116422T0005
Demandeur
COMMUNE DE MEZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 08116422T0005 a été délivré le 4 janvier 2023 à Mézens (Tarn, Occitanie). COMMUNE DE MEZENS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 621 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101640
- SIRET
- 21810164000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116422T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |