Permis d'aménager n° 08116424T0001 à Mézens pour un terrain de 3 430 m², 150 Route De Condel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 08116424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Route De Condel, le permis d'aménager n° 08116424T0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Mézens (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A588, A589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mézens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |