Permis d'aménager n° 08116424T0004 à Mézens pour un terrain de 16 713 m², Chemin Saint Roch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PA n° 08116424T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08116424T0004 a été délivré le 5 février 2025 à Mézens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Saint Roch.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1067. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mézens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mézens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116424T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |