Permis d'aménager n° 08115613A0001 à Marssac-sur-Tarn, Tourseille Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 08115613A0001
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115613A0001, délivré le 13 novembre 2013 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Tourseille Bas. La demande émane de la société de promotion immobilière MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourseille Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MORE EUROPA INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Fréjairolles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324357979
- SIRET
- 32435797900040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRÉJAIROLLES (81990)
Autres dossiers de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 37 à Marssac-sur-Tarn (81150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.