Permis d'aménager n° 08115613A0001 à Marssac-sur-Tarn, Tourseille Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 08115613A0001
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115613A0001, délivré le 13 novembre 2013 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Tourseille Bas. La demande émane de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Marssac-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourseille Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324357979
- SIRET
- 32435797900040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
Autres dossiers de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |