Permis d'aménager n° 08109719A0001 à Fréjairolles pour un terrain de 50 390 m², chemin de la Grimalie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 08109719A0001
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109719A0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Grimalie. La société de promotion immobilière MORE EUROPA INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 50 390 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 1, AW 93, AX 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Fréjairolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2022.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 390 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MORE EUROPA INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Fréjairolles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324357979
- SIRET
- 32435797900032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRÉJAIROLLES (81990)
Autres dossiers de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AW 1, AW 93, AX 40 à Fréjairolles (81990)
21 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.