Permis d'aménager n° 08109719A0001 à Fréjairolles pour un terrain de 50 390 m², Ch De La Grimalie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 08109719A0001
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109719A0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Grimalie. MORE EUROPA INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW93, AX40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fréjairolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324357979
- SIRET
- 32435797900032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |