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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08109719A0001

Permis d'aménager à Fréjairolles pour 50 390 m² de terrain - Ch De La Grimalie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORE EUROPA INVESTISSEMENTS et autorisé le 8 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109719A0001, instruit par la commune de Fréjairolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PA n° 08109719A0001

Demandeur

MORE EUROPA INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08109719A0001, délivré le 8 janvier 2020 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Grimalie, Fréjairolles (81990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MORE EUROPA INVESTISSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 50 390 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW1, AW93, AX40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Surface du terrain

50 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Localisation du projet à Fréjairolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW93 AX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 390 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORE EUROPA INVESTISSEMENTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 324357979
SIRET: 32435797900032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08109719A0001
Code commune INSEE	81097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 390 m², situé Ch De La Grimalie, Fréjairolles (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MORE EUROPA INVESTISSEMENTS et autorisé le 8 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109719A0001, instruit par la commune de Fréjairolles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.