Permis d'aménager n° 08115618A0001 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 2 417 m², 18 rue Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 08115618A0001
Demandeur
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115618A0001, délivré le 11 septembre 2018 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue Neuve. La demande émane de la société de promotion immobilière LE CONSORTIUM DE L'HABITAT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 417 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 159. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2019.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 417 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CONSORTIUM DE L'HABITAT, une SARL basée à Albi.
Demandeur
LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484637152
- SIRET
- 48463715200030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |