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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08115619A0002

Permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn pour 13 750 m² de terrain - Rue Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AC-DEVELOPPEMENT et autorisé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115619A0002, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PA n° 08115619A0002

Demandeur

AC-DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08115619A0002, délivré le 2 mars 2020 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Rosiers, Marssac-sur-Tarn (81150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AC-DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 13 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM77, AN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

13 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM77 AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC-DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879147031
SIRET: 87914703100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08115619A0002
Code commune INSEE	81156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 750 m², situé Rue Des Rosiers, Marssac-sur-Tarn (81150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AC-DEVELOPPEMENT et autorisé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115619A0002, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.