Permis d'aménager n° 08115619A0002 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 13 750 m², Rue Des Rosiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 08115619A0002
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rosiers, le permis d'aménager n° 08115619A0002 a été délivré le 2 mars 2020 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est AC-DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM77, AN34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Marssac-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879147031
- SIRET
- 87914703100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSSAC SUR TARN (81150)
Autres dossiers de AC-DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |