Permis d'aménager n° 08115619A0002 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 13 750 m², rue des Rosiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 08115619A0002
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115619A0002 a été délivré le 2 mars 2020 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), à l'adresse rue des Rosiers. Le marchand de biens AC-DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 750 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 77, AN 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 750 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AC-DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Marssac-sur-Tarn. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879147031
- SIRET
- 87914703100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Autres dossiers de AC-DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 77, AN 34 à Marssac-sur-Tarn (81150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.