Permis d'aménager n° 08115619A0001 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 72 085 m², ZAC Eco 2 Rieumas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 08115619A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115619A0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), à l'adresse ZAC Eco 2 Rieumas. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 72 085 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZL 183. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eco 2 Rieumas
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 72 085 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, dont l'adresse déclarée est à St Juery. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100737
- SIRET
- 24810073700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST JUERY (81160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZL 183 à Marssac-sur-Tarn (81150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.