Permis d'aménager n° 08115619A0001 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 72 085 m², Zac Eco 2 Rieumas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 08115619A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Eco 2 Rieumas, le permis d'aménager n° 08115619A0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A.
L'opération concerne un terrain de 72 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Marssac-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eco 2 Rieumas
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248100737
- SIRET
- 24810073700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST JUERY (81160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |