Permis d'aménager n° 08115624A0003 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 16 869 m², 12 Rue Du Verdier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 08115624A0003
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115624A0003 a été délivré le 19 septembre 2024 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Du Verdier. AC-DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS396, AS427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Marssac-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879147031
- SIRET
- 87914703100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Autres dossiers de AC-DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115624A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |