Permis d'aménager n° 08115624A0003 à Marssac-sur-Tarn pour un terrain de 16 869 m², 12 rue du Verdier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 08115624A0003
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115624A0003 a été délivré le 19 septembre 2024 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 12 rue du Verdier. Le marchand de biens AC-DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 869 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2026, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 396, AS 427. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Marssac-sur-Tarn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 869 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AC-DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Marssac-sur-Tarn. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AC-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879147031
- SIRET
- 87914703100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSSAC-SUR-TARN (81150)
Autres dossiers de AC-DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115624A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |