Permis d'aménager n° 08109713A0005 à Fréjairolles, Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2013
Dossier PA n° 08109713A0005
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109713A0005 porte sur un projet situé Le Village. MORE EUROPA INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fréjairolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324357979
- SIRET
- 32435797900032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
Autres dossiers de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109713A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |