Permis d'aménager n° 08109713A0005 à Fréjairolles, Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 octobre 2013
Dossier PA n° 08109713A0005
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Fréjairolles (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109713A0005 porte sur un projet situé Le Village. La société de promotion immobilière MORE EUROPA INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Fréjairolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjairolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjairolles Code postal 81990 Identifiant INSEE 81097
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MORE EUROPA INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Fréjairolles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324357979
- SIRET
- 32435797900032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FRÉJAIROLLES (81990)
Autres dossiers de MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109713A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AW 26 à Fréjairolles (81990)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.