Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08115014A0003

Permis d'aménager n° 08115014A0003 à Lugan, Route Departementale N 35 Lotissement La Coline Du Lavadou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115014A0003, déposé en mairie de Lugan.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PA n° 08115014A0003

Demandeur

EURL RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2014 à Lugan (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08115014A0003 porte sur un projet situé Route Departementale N 35 Lotissement La Coline Du Lavadou. Le dossier a été déposé par EURL RIGAL PROMOTIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2417P, B2416P, B2415P. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lugan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Lugan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2417P B2416P B2415P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Coline Du Lavadou

Territoires administratifs

Commune: Lugan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81150
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL RIGAL PROMOTIONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08115014A0003
Code commune INSEE	81150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N 35 Lotissement La Coline Du Lavadou à Lugan (81500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115014A0003, déposé en mairie de Lugan.

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