Permis d'aménager n° 08115021A0001 à Lugan pour un terrain de 1 600 m², Route De Garrigues
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 08115021A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Garrigues, le permis d'aménager n° 08115021A0001 a été délivré le 21 octobre 2021 à Lugan (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1496. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lugan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lugan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |