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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08115014A0002

Permis d'aménager n° 08115014A0002 à Lugan, Mauri

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUGAN et autorisé le 4 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115014A0002, déposé en mairie de Lugan.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PA n° 08115014A0002

Demandeur

COMMUNE DE LUGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lugan (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08115014A0002 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Mauri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUGAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lugan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lugan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mauri

Territoires administratifs

Commune: Lugan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81150
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUGAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101509
SIRET: 21810150900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUGAN (81500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUGAN

PA n°08115014M0002 Autorisé

Mauri

03 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08115014A0002
Code commune INSEE	81150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mauri à Lugan (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUGAN et autorisé le 4 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115014A0002, déposé en mairie de Lugan.

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