Permis d'aménager n° 08115014M0002 à Lugan, Mauri
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PA n° 08115014M0002
Demandeur
COMMUNE DE LUGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lugan (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08115014M0002 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Mauri. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUGAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2435P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lugan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lugan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101509
- SIRET
- 21810150900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUGAN (81500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115014M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |