Permis d'aménager n° 08115014A0001 à Lugan, Rte Departementale N 35
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PA n° 08115014A0001
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08115014A0001 a été délivré le 21 avril 2014 à Lugan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 35. La demande émane de EURL RIGAL PROMOTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2417P, B2416P, B2415P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lugan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lugan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08115014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |