Permis d'aménager n° 08114015A3002 à Lavaur pour un terrain de 12 180 m², Av Jacques Besse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 08114015A3002
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Jacques Besse, le permis d'aménager n° 08114015A3002 a été délivré le 17 mai 2016 à Lavaur (Tarn, Occitanie). FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM280, AM298, AM327. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114015A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |