Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08606625H5004

Permis d'aménager n° 08606625H5004 à Châtellerault pour un terrain de 17 775 m², 1 Avenue D'argenson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 08606625H5004

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08606625H5004, délivré le 27 février 2026 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Avenue D'argenson. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 775 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX461, AX522, AX266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

17 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX461 AX522 AX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08606625H5004
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 775 m², situé 1 Avenue D'argenson à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES et autorisé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606625H5004, déposé en mairie de Châtellerault.

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