Permis d'aménager n° 08114016A3005 à Lavaur pour un terrain de 1 551 m², Rue D En Caoussou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PA n° 08114016A3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114016A3005 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Rue D En Caoussou.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 551 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1232, A1378, A1380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE COLOMBE EN BRUILHOIS (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114016A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |