Permis d'aménager n° 08114014M3003 à Lavaur pour un terrain de 1 771 m², Chemin Des Graves
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 08114014M3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Graves, le permis d'aménager n° 08114014M3003 a été délivré le 28 août 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 53 permis d'aménager référencés à Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114014M3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |