Permis d'aménager n° 08114014M3004 à Lavaur pour un terrain de 2 439 m², Route De Castres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 08114014M3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114014M3004, délivré le 28 octobre 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Castres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 439 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH585, AH587, AH589. L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSQUE (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114014M3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |