Permis d'aménager n° 08114021A3005 à Lavaur pour un terrain de 1 357 m², 9 Av Jacques Besse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 08114021A3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Jacques Besse, le permis d'aménager n° 08114021A3005 a été délivré le 10 février 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 357 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD570. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114021A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |