Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114014M3005

Permis d'aménager à Lavaur pour 17 895 m² de terrain - Chemin De La Duchesse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114014M3005, instruit par la commune de Lavaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PA n° 08114014M3005

Demandeur

EURL RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08114014M3005, délivré le 28 janvier 2015 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Duchesse, Lavaur (81500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL RIGAL PROMOTIONS. L'opération concerne un terrain de 17 895 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL10, AL9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Surface du terrain

17 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 895 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL RIGAL PROMOTIONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT LIEUX LES LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114014M3005
Code commune INSEE	81140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 895 m², situé Chemin De La Duchesse, Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL RIGAL PROMOTIONS et autorisé le 28 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114014M3005, instruit par la commune de Lavaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.