Permis d'aménager n° 08114016A3002 à Lavaur pour un terrain de 11 579 m², Ch Des Vignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 08114016A3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Vignes, le permis d'aménager n° 08114016A3002 a été délivré le 10 août 2016 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 579 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1667. L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2017.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114016A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 21/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |