Permis d'aménager n° 08114013M3007 à Lavaur pour un terrain de 35 638 m², 25 Rue D'en Germier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PA n° 08114013M3007
Demandeur
LE CLOS D'EN GERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114013M3007 a été délivré le 17 avril 2014 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue D'en Germier. Le demandeur déclaré est LE CLOS D'EN GERMIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 638 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB377, AB378. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS D'EN GERMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802186700
- SIRET
- 80218670000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114013M3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |