Permis d'aménager n° 08114013M3005 à Lavaur pour un terrain de 6 748 m², Route De Caraman
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 08114013M3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114013M3005 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Route De Caraman.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 748 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI233, AI27, AI522. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2013
Achèvement (DAACT)
11/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114013M3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |